- Douanes: confisquer
- = mettre sous séquestre
seize (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Douanes: confisquer
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confisquer — [ kɔ̃fiske ] v. tr. <conjug. : 1> • 1331; lat. confiscare, de fiscus → fisc 1 ♦ Prendre, au nom et au profit de l autorité, de la puissance publique (ce qui appartient à qqn) par une mesure de punition. ⇒ saisir. Confisquer des marchandises … Encyclopédie Universelle
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